Quelle parcelle derrière cet IDU ?
L’IDU (identifiant unique de parcelle) est la référence cadastrale officielle. Il compte 14 caractères : le code INSEE de la commune (5), le préfixe (3 — « 000 », ou le code de l’ancienne commune absorbée), la section (2) et le numéro (4). Par exemple 12047000ZD0058 : commune 12047, préfixe 000, section ZD, numéro 0058.
⚠️ Seules les parcelles bâties sont reconnues. L’index vient du Référentiel National des Bâtiments : une parcelle apparaît si un bâtiment la couvre à 5 % au moins. Un terrain nu, un champ ou un bois n’y figure pas — ce n’est pas une erreur de référence.
31 574 142 parcelles bâties sont reconnues, dans 100 départements.
Un rapport daté sur votre parcelle (IDU)
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- la commune de la parcelle et la décomposition de son IDU (code INSEE, préfixe, section, numéro)
- les bâtiments du Référentiel National des Bâtiments portés par la parcelle, avec leur identifiant, à la date de capture
- ce que le référentiel ne dit pas : ni propriétaire, ni surface, ni règle d'urbanisme — l'absence est écrite, pas tue
- la source citée (Référentiel National des Bâtiments, Licence Ouverte v2.0) et la date de capture
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Une question sur une parcelle ?
Donnez la référence : nous répondons avec ce que le référentiel publié en dit.
Gratuit et sans engagement. Nous ne sommes ni le cadastre ni un notaire.
⚠️ Ces pages ne valent pas certificat. Elles reproduisent le Référentiel National des Bâtiments tel que publié. Le cadastre fait foi pour une parcelle précise.
Le niveau de service que nous nous imposons
Le règlement (UE) 2023/138 oblige les États à publier certains jeux — dits à haute valeur — gratuitement, en format machine, avec API et téléchargement de masse. Nous appliquons ce niveau de service à ce registre, que la loi nous y oblige ou non.
- Gratuitement — toutes les pages et tous les fichiers machine de ce site sont libres d’accès, sans compte ni clé.
- En format machine — manifeste, schéma des champs, échantillon réel.
- Avec une API — 10 outils appelables, décrits avec leur schéma d’entrée, branchés dans la page pour un agent, et le serveur MCP du portefeuille.
- Téléchargement de masse — ⚠️ pas servi gratuitement ici : le jeu brut se télécharge gratuitement chez la source, nommée en pied de page ; notre version normalisée est décrite sur la page Données.
⚠️ Ce registre n’est pas désigné « à haute valeur » au sens du droit : c’est un niveau de service que nous nous imposons, pas une garantie réglementaire. Détail pour les agents · catalogue.
Porte machine6/910 outils exposés
Ce n'est pas un label : chaque ligne pointe le fichier qui la prouve, et celles qui manquent sont écrites aussi.
- ✓manifeste versionné
- ✓schéma des champs, avec taux de remplissage
- ✓échantillon réel, et un code résolu dans un fragment servi
- ✓outils déclarés et servis
- ✗téléchargement de masse gratuit
- ✗serveur MCP appelable
- ✓llms.txt
- ✓page 404 propre
- ✗journal des visites d'agent sur CE site